Définition du fonds de dotation

Instauré par la loi du 4 Août 2008 de modernisation, le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat.

« Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général » (cf. article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, JO du 5 août 2008).

Le fonds de dotation est une personne morale à but non lucratif ; sa gestion doit donc être désintéressée.

Les membres fondateurs, les membres du Conseil d’administration exercent leur activité au sein du Fonds de dotation à titre bénévole.

Le conseil d’administration

Notre conseil d’administration est composé de 10 membres :

Président :
Serge CHALONS, Médecin nutritionniste, spécialiste en pédiatrie, en santé publique, membre fondateur
Vice-présidente :​
Aline MONTJOLY, Chef d’entreprise, membre fondateur
Trésorier :
Christian JEAN-ETIENNE, Géographe
Trésorière-adjointe :
Olympe FRANCIL, Directrice comptable et financière retraitée, membre fondateur
Secrétaire :​
Chantal CHALONS, Guide conférencière
Secrétaire-adjoint :​
Eric CABERIA, Collaborateur de cabinet du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane

Autres membres :​
Moïse BELORGANE, Consultant informatique, membre fondateur
Patrice LEFAUCHEUR, Editeur Logiciel
Marie-Flore PÉLAGE, Expert-comptable retraitée, membre fondateur
Joël ZOBEL, Conseil en Communication, Photographe